Article 1
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.