Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire

En vigueur du 07/01/1959 au 22/06/2000En vigueur du 07 janvier 1959 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 1

Version en vigueur du 07/01/1959 au 22/06/2000Version en vigueur du 07 janvier 1959 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

L'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers, qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.