Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. (Article 1)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Le président. (Article 6)
Chapitre III : Les conseils. (Articles 7 à 12)
Chapitre IV : Les composantes. (Articles 14 à 15)
Chapitre V : Le comité technique paritaire. (Article 16)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement. (Article 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 41)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Article 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 43 à 50)
Article 44
Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007
Par dérogation au II de l'article 43, la désignation du nouveau conseil d'administration, conformément aux dispositions de la présente loi, est repoussée de six mois dans les universités ayant décidé, avant la publication de la présente loi, de se regrouper dans une université unique au plus tard le 1er janvier 2009.