Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. (Article 1)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Organisation et administration. (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Le président. (Article 6)
Chapitre III : Les conseils. (Articles 7 à 12)
Chapitre IV : Les composantes. (Articles 14 à 15)
Chapitre V : Le comité technique paritaire. (Article 16)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement. (Article 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 41)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Article 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 43 à 50)
Article 13
Version en vigueur du 11/08/2007 au 24/07/2013Version en vigueur du 11 août 2007 au 24 juillet 2013
Abrogé par LOI n°2013-660
du 22 juillet 2013 - art. 43
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.