Loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (1).

En vigueur depuis le 11/04/1954En vigueur depuis le 11 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/04/1954Version en vigueur depuis le 11 avril 1954

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale pour 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées, des crédits s'élevant à la somme de 30.000.000 F applicables au titre VIII :

"Dépenses effectuées sur ressources affectées", conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état C annexé à la présente loi.