Loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (1).

En vigueur depuis le 11/04/1954En vigueur depuis le 11 avril 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/04/1954Version en vigueur depuis le 11 avril 1954

Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F.

Ces crédits s'appliquent :

A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;

Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV :

"Interventions publiques",

Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.