LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995)

En vigueur depuis le 14/07/1995En vigueur depuis le 14 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 14/07/1995Version en vigueur depuis le 14 juillet 1995

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Nouveau contrat pour l'école

Enseignement agricole public et privé sous contrat (1)

(Crédits en millions de francs.)

1996

1997

1998

1999

TOTAL

cumulé

Création du fonds social collégien. - crédits 2 " " " 8

Extension des centres de documentation et d'information à l'ensemble des collèges. - postes 9 9 9 9 36

- crédits 4,42 4,42 4,42 4,42 44,20

Lycées : développement des options rares et des langues vivantes. - crédits 5 5 5 5 50

Lycées : stages à l'étranger des élèves. - crédits 1,7 1,7 " " 11,9

Formation professionnelle qualifiante avant la sortie du système scolaire :

- frais de stage. - crédits 0,6 0,4 0,2 " 4

Centres de validation et de bilan :

- frais de fonctionnement ;

- frais de jury. - crédits 0,9 0,6 0,3 " 6

Renforcement de la présence de conseillers principaux d'éducation dans les établissements. - postes 5 5 5 5 20

- crédits 0,85 0,85 0,85 0,85 8,5

Renforcement du nombre des personnels médico-sociaux. - postes 6 6 6 6 24

- crédits 1,02 1,02 1,02 1,02 10,2

Développement des techniques audiovisuelles et multimédias dans l'enseignement. - crédits 2,1 " " " 8,4

Formation continue des enseignants. - crédits 1,55 1,55 1,55 1,55 15,50

Total - postes 20 20 20 20 80

- crédits 20,14 15,54 13,34 12,84 166,70