Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 13/07/1994En vigueur depuis le 13 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/1994Version en vigueur depuis le 13 juillet 1994

Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 précitée est abrogé.