Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

En vigueur du 27/01/1984 au 22/06/2000En vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2000

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Article 26

Version en vigueur du 27/01/1984 au 22/06/2000Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leurs voeux, assurent l'administration de l'université.