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ABROGÉTitre I : L'organisation des activités physiques et sportives
ABROGÉChapitre I : L'éducation physique et sportive.
ABROGÉChapitre II : Les associations et les sociétés sportives.
ABROGÉChapitre III : Les fédérations sportives.
ABROGÉChapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales.
ABROGÉChapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre V : Le sport de haut niveau.
ABROGÉChapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives.
ABROGÉChapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
ABROGÉChapitre VIII : Surveillance médicale et assurance.
ABROGÉChapitre IX : Les équipements sportifs.
ABROGÉChapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.
ABROGÉChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.
ABROGÉTitre II : Les formations et les professions.
ABROGÉTitre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Article 34
Version en vigueur du 17/07/1984 au 08/07/2000Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 08 juillet 2000
Abrogé par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 54 (V) JORF 8 juillet 2000
Il est institué un Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives, placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'éducation nationale, de la santé et des sports.
Il a pour mission, dans le cadre des instances de recherche existantes, d'impulser et de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des activités physiques et sportives.
Un décret détermine la composition et le fonctionnement de ce comité.