Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

En vigueur depuis le 12/06/2004En vigueur depuis le 12 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/06/2004Version en vigueur depuis le 12 juin 2004

La localisation d'un bien dans le musée ou dans tout autre lieu est consignée dans un fichier de gestion, manuel ou informatique, distinct de l'inventaire et tenu à jour en fonction des mouvements du bien.