Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 décembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps