Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

En vigueur depuis le 08/11/1998En vigueur depuis le 08 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1998Version en vigueur depuis le 08 novembre 1998

La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1999.