Arrêté du 25 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3 et relatif à la possibilité d'utiliser toute autre spécification technique offrant une efficacité spectrale au moins égale

En vigueur depuis le 18/10/1998En vigueur depuis le 18 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/1998Version en vigueur depuis le 18 octobre 1998

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.