Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

En vigueur depuis le 10/05/1998En vigueur depuis le 10 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/1998Version en vigueur depuis le 10 mai 1998

La société Rhodium SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.