Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

En vigueur depuis le 10/05/1998En vigueur depuis le 10 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/1998Version en vigueur depuis le 10 mai 1998

La société Telcité est autorisée à établir et exploiter en région Ile-de-France un réseau de télécommunications ouvert au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique au public entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.