Arrêté du 13 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 07/04/1998En vigueur depuis le 07 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/04/1998Version en vigueur depuis le 07 avril 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.