Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

En vigueur depuis le 04/04/1998En vigueur depuis le 04 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/1998Version en vigueur depuis le 04 avril 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.