Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

En vigueur depuis le 19/12/1997En vigueur depuis le 19 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1997Version en vigueur depuis le 19 décembre 1997

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.