Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

En vigueur depuis le 16/12/1997En vigueur depuis le 16 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.