Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision

En vigueur depuis le 16/12/1997En vigueur depuis le 16 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.