Article 3
La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
Arrêté du 14 octobre 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications ALT 8
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2008