Arrêté du 3 octobre 1997 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 11/10/1997En vigueur depuis le 11 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/10/1997Version en vigueur depuis le 11 octobre 1997

La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/01, édition de mars 1997, intitulée Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS) utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre et destinés uniquement à la transmission de la parole (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité aux exigences essentielles applicables aux équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées.



(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/01, édité sous la référence Z 84 030, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Informations aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone :
01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation).