Arrêté du 30 décembre 1996 portant sur le transfert à l'Etat des biens, droits et obligations nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2009

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997

Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)

LOCALISATION

RÉFÉRENCES CADASTRALES

46, rue Barrault, 75013 Paris.

EE 79.

10-12, rue Guyton-de-Morveau, 75013 Paris.

DN 0033.

Bâtiment K 1, 1, avenue de l'Europe, 29263 Plouzané.

BO 16, BO 17, BO 19.

Z.I. de Plouzané, 29985 Brest.

BS 63, BS 64, BS 65, BS 66, BP 33.

1, rue de la Châtaigneraie, 35512 Cesson-Sévigné.

AL 132.

9, rue Charles-Fourier, 91011 Evry.

AL 26, AL 29, AL 58.

32, rue Charles-Fourier, 91001 Evry.

AL 28, lots n°s 21, 22, 23, 24 et 60.