Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public ALT 1

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est abrogé.