Arrêté du 20 février 1997 relatif à la création par le Premier ministre d'un site sur Internet

En vigueur depuis le 22/02/1997En vigueur depuis le 22 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/1997Version en vigueur depuis le 22 février 1997

Les informations nominatives communiquées par les intéressés de manière facultative sont les suivantes :

I. - S'agissant des informations diffusées

Pour les ministres et les membres de leurs cabinets :

Identité, fonction, attribution, titres, corps de la fonction publique, éventuellement, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.

Pour les fonctionnaires :

Identité, fonction, attribution, date de nomination.

Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :

Nom, fonction, titre, organisme.

II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs

Participant à l'espace de discussion :

Objet de la communication et, de manière facultative, le nom et l'adresse électronique.

Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services :

Objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.

Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services, au moyen de la boîte aux lettres juniors ou participant à un concours :

De manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.