Arrêté du 20 février 1997 relatif à la création par le Premier ministre d'un site sur Internet

En vigueur depuis le 22/02/1997En vigueur depuis le 22 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1997Version en vigueur depuis le 22 février 1997

Il est créé sur Internet un site intitulé Site du Premier ministre et du Gouvernement offrant les services, pouvant comporter des données nominatives, ci-après dénommés :

- services du Premier ministre et responsables ;

- organigrammes des services du Premier ministre ;

- Gouvernement et biographie ;

- cabinets ministériels ;

- nominations en conseil des ministres ;

- agendas ministériels ;

- boîte aux lettres ;

- boîte aux lettres juniors ;

- concours juniors ;

- forum petit Matignon.

Le développement de ce site s'inscrit dans la démarche globale de réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication.