Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes C.B.

En vigueur depuis le 03/04/1992En vigueur depuis le 03 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1992

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ANNEXE

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CONDITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE DU MATÉRIEL RADIO PR 27 OBJET DE LA RECOMMANDATION CEPT T/R 20-09

Marquage très visible et facilement identifiable apposé sur le matériel radio PR 27 sous la forme suivante, en complément des dispositions prévues à l'article 3 du présent article :

C E P T PR 27 x

(x étant le symbole du pays dans lequel le matériel a été agréé.)

Ce symbole peut être suivi par un numéro national d'autorisation.

Les symboles à utiliser sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Allemagne D

Autriche A

Belgique B

Bulgarie BG

Chypre CY

Cité du Vatican SCV

Danemark DK

Espagne E

Finlande SF

France F

Grèce GR

Hongrie HU

Irlande RL

Italie I

Liechtenstein FL

Luxembourg L

Malte M

Monaco MC

Norvège N

Pays-Bas NL

Pologne PL

Portugal P

Roumanie RO

Royaume-Uni GB

Saint-Marin RSM

Suède S

Suisse C

Tchécoslovaquie CS

Turquie TR

Yougoslavie YU