Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 07/01/1997En vigueur depuis le 07 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/1997Version en vigueur depuis le 07 janvier 1997

L'arrêté du 5 novembre 1992 adoptant la réglementation technique nationale ST/PAA/TPA/A/AGH/949 applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.