Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 07/01/1997En vigueur depuis le 07 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/01/1997Version en vigueur depuis le 07 janvier 1997

La réglementation technique nationale B 00-21 A, édition de mai 1996, intitulée Postes téléphoniques. - Caractéristiques de traitement des appels et de téléphonométrie, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.



Le texte de la réglementation technique B 00-21 A, édité sous la référence Z 81 026, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation).