Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France

En vigueur depuis le 27/12/1996En vigueur depuis le 27 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1996Version en vigueur depuis le 27 décembre 1996

Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.