ANNEXE
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Martinique-Guadeloupe-Guyane
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1996