Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne et de son extension

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1996Version en vigueur depuis le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société R.M.S. Bourgogne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.