Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier

En vigueur depuis le 24/12/1996En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/1996Version en vigueur depuis le 24 décembre 1996

La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.