Arrêté du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Nantes

En vigueur depuis le 12/12/1996En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/12/1996Version en vigueur depuis le 12 décembre 1996

La société S 3 RP est autorisée à fusionner les 3 RP autorisés sur les zones de Rennes, de l'Ouest Centre-Val de Loire et de Nantes dans les conditions d'exploitation fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié.