Article 1
La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/34, édition mai 1996, intitulée Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications DCS phase 2 destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Le texte de la réglementation technique SP / DGPT / ATAS / 34, édité sous la référence Z 83 046, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service information aux entreprises, tour Europe Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone :
01-42-91-55-33).