Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension

En vigueur depuis le 21/11/1996En vigueur depuis le 21 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

L'autorisation d'installation et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension accordée au G.I.E. Atlancom est retirée.