Arrêté du 13 novembre 1996 portant retrait d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Poitiers et son extension

En vigueur depuis le 21/11/1996En vigueur depuis le 21 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/11/1996Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.