Arrêté du 21 octobre 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

En vigueur depuis le 09/11/1996En vigueur depuis le 09 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/1996Version en vigueur depuis le 09 novembre 1996

La société MCN SAT Service est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.