ATTESTATION D'APPARTENANCE AU RÉSEAU

Titulaire de l'attestation de licence :

Adresse :

réservé à l'exploitant pour personnalisation (logo)

Marque de la station radioélectrique :

Numéro d'agrément :

Autorisation : arrêté du

ATTESTATION DE LICENCE pour utilisation d'une station radioélectrique privée

Valable jusqu'au

Pour tout renseignement concernant cette attestation, appeler le

Cette attestation de licence doit être présentée à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.

CONDITIONS D'UTILISATION

Cet équipement terminal radioélectrique doit être utilisé dans les conditions techniques et d'exploitation générales applicables aux stations radioélectriques privées de 1re et 2e catégorie (code des postes et télécommunications).

L'attestation de licence doit être présentée à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle ; elle ne permet en aucun cas l'utilisation de cet appareil sur le territoire d'un pays étranger ni en dehors de la couverture du réseau autorisé.

L'utilisation de cet équipement terminal radioélectrique est autorisée dans la zone de couverture du réseau autorisé en application de l'arrêté du ministre chargé des télécommunications en date du

Signature du titulaire de l'attestation de licence :