Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF

En vigueur depuis le 06/10/1996En vigueur depuis le 06 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/10/1996Version en vigueur depuis le 06 octobre 1996

Le présent arrêté annule l'arrêté du 6 juillet 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées à usage privé du service mobile terrestre.