Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1996