Arrêté du 2 septembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 19/09/1996En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

L'arrêté du 21 novembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.