Article 1
Le chapitre Ier du cahier des charges susvisé est modifié et un chapitre X est créé, conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1 août 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996