Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure

En vigueur depuis le 15/06/1996En vigueur depuis le 15 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/06/1996Version en vigueur depuis le 15 juin 1996

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.