Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

En vigueur depuis le 14/06/1996En vigueur depuis le 14 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/1996Version en vigueur depuis le 14 juin 1996

Les chapitres II et VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.