Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R2

En vigueur depuis le 31/05/1996En vigueur depuis le 31 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/1996Version en vigueur depuis le 31 mai 1996

Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.