Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 01/01/1996En vigueur depuis le 01 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/1996Version en vigueur depuis le 08 mars 1996

L'arrêté du 19 juillet 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.