Arrêté du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

En vigueur depuis le 08/03/1996En vigueur depuis le 08 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/1996Version en vigueur depuis le 08 mars 1996

La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition juin 1995, intitulée Postes téléphoniques sans cordon CT0, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.



Le texte de la réglementation technique B 11-20 A peut être obtenu sous la référence Z 81 007 auprès de l'Association française de normalisation (Afnor) (service information aux entreprises), tour Europe, Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).