Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 02/02/1996En vigueur depuis le 02 février 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/1996Version en vigueur depuis le 02 février 1996

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément est abrogé.