Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2

En vigueur depuis le 05/10/1995En vigueur depuis le 05 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/1995Version en vigueur depuis le 05 octobre 1995

Les chapitres Ier, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.